Les labels « diversité » décernés aux entreprises bruxelloises en 2020

Depuis 2009, la Région bruxelloise attribue un « label diversité » aux entreprises et associations qui promeuvent la diversité en leur sein. Ce label est attribué aux entreprises et associations qui élaborent un plan de diversité (qui doit être approuvé par le Ministre de l’Emploi) et l’exécutent correctement. L’évaluation de ces plans et de leur exécution est effectuée par Select Actiris avant l’octroi du label.

Ces plans de diversité et ce label comptent parmi les outils régionaux de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations dans le monde du travail. Cette problématique, vous le savez, me tient à coeur. La diversité est un fait, c’est la réalité de notre Région! En revanche, l’inclusion de tou.te.s les personnes sur le marché du travail reste un défi. J’aspire vivement à l’effectivité de ces outils afin que la diversité du personnel engagé dans les entreprises soit à l’image de la sociologie bruxelloise.

J’en viens donc à mes questions:

· Combien de labels Diversité ont été décernés en 2020? Disposez-vous d’une répartition par secteurs et par taille (nombre d’ETP) des entreprises labellisées?
· Comment la cellule diversité de Select Actiris accompagne-t-elle les entreprises dans l’élaboration de leur plans de diversité (nécessaires à l’obtention du label)? Comment la mise en oeuvre de ces plans est-elle ensuite évaluée?
· L’octroi du label diversité repose sur une obligation de moyens à déployer pour la promotion de la diversité. Une évaluation des résultats du déploiement de ces moyens est-elle aussi menée par Select Actiris auprès des entreprises labellisées? Si oui, sur quels indicateurs de diversité cette évaluation porte-t-elle?
· Comment la labellisation est-elle ensuite valorisée par la Région? Ce label Diversité est-il essentiellement symbolique, ou est-il valorisable par les entreprises dans certaines de leurs relations avec la Région? En d’autres termes, il y a-t-il une prime incitant les entreprises à solliciter une labellisation?

-> Réponse disponible ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=151649&base=1&taal=fr

Avancement du projet ‘territoire zéro chômeur de longue durée’.

Le groupe Ecolo est particulièrement attentif à pouvoir expérimenter le dispositif de territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en Région bruxelloise. Lors des discussions budgétaires de décembre dernier, nous avons constaté qu’aucun budget n’était prévu cette année pour la mise en œuvre d’une telle expérimentation. À l’époque, selon vous, M. le ministre, ce projet nécessitait encore de nombreuses discussions avec les autres Régions et le gouvernement fédéral, notamment quant à son financement.

Dans le modèle français que nous souhaiterions voir reproduit en Belgique, il est vrai que le financement des TZCLD est en grande partie assuré par les allocations destinées aux chômeurs volontaires dans le projet. Elles sont attribuées à la création d’entreprises à but d’emploi (EBE) qui peuvent alors financer des contrats d’embauche à durée indéterminée, pour ces mêmes chômeurs volontaires. Un tel dispositif nécessite donc l’engagement des autorités fédérales, afin de pouvoir activer les allocations de chômage pour les projets de TZCLD. L’accord ²du gouvernement Vivaldi ouvre la porte à une mise en œuvre concertée du dispositif TZCLD au niveau régional.Vous nous avez communiqué, en décembre, avoir déjà interpellé à ce sujet le ministre fédéral de l’emploi, M. Pierre-Yves Dermagne.

-> Ma question détaillée et la réponse en page 15 et suivantes : http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2020-21/00126/images.pdf

Remise du « livre noir » des aides ménagères au ministre bruxellois de l’Emploi

Le 12 mars dernier, une délégation d’aides ménagères vous a remis en mains propres leur « livre noir ». Il contient des témoignages durs et poignants sur la réalité quotidienne des travailleuses domestiques, dont les conditions de travail se sont encore dégradées durant la crise sanitaire.

Elles sont environ 160.000 à travailler dans ce secteur en Belgique pour un salaire horaire de 11,04 euros à l’embauche. À Bruxelles, cela représente 20.000 emplois. Dans leur écrasante majorité, ces travailleuses rencontrent de grosses difficultés économiques, quand elles ne sont pas en situation de grande précarité. Cette réalité tend à s’aggraver en période de crise, tant nous savons combien ce public féminin est à la croisée d’une série d’inégalités sociales. Pourtant, leur rôle a été crucial pendant la crise sanitaire et le restera après la pandémie. Si certaines ont pu continuer à travailler, d’autres ont dû recourir au chômage temporaire, avec toutes les conséquences que cela implique, dont une diminution de salaire (près de 1.000 euros) et la perte d’avantages comme la prime de fin d’année. Pour faire face à ces nombreuses difficultés, le secteur propose une série de pistes, dont la valorisation du statut et des conditions de travail, ou encore la réalisation de tests proactifs par l’inspection régionale de l’emploi.

-> Réponse à mes questions en page 27 : http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2020-21/00126/images.pdf

Evaluation de la mise en place de la prime « phoenix »

Dans le cadre des aides octroyées aux demandeurs d’emploi pour atténuer l’impact de la crise sanitaire sur leur insertion professionnelle, la région bruxelloise a pris un arrêté consistant à accorder une prime exceptionnelle appelée « Phoenix brussels » d’un montant de 800 euros sur une période de 6 mois, pour inciter les employeurs à engager des personnes inscrites chez Actiris.

Selon cet arrêté, la prime s’adresse aux demandeurs d’emploi inoccupés répondant aux conditions suivantes:

– être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
– avoir procédé à une inscription en tant que demandeur d’emploi inoccupé auprès d’ACTIRIS entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021 ;
– ne pas disposer de diplôme ou de certificat, supérieur à celui de l’enseignement secondaire supérieur ;
– ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel et ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension.

Pourtant, si nous pouvons nous réjouir de l’existence de cette prime, force est de constater que sa mise en œuvre a manifestement rencontré quelques couacs.

En effet, il semblerait que 74.000 demandeurs d’emploi ont vu apparaître l’attestation « prime phoenix » dans leur dossier personnel alors que 15 000 d’entre eux, n’entraient pas dans les conditions. En cause une interprétation erronée des critères d’attribution.

En outre, seulement 110 demandes ont été introduites sur les deux premiers mois de mises en œuvre de la prime Phoenix, dont 30 inéligibles et finalement retenues.

-> Plus d’informations : https://www.rtbf.be/info/regions/detail_coronavirus-a-bruxelles-le-couac-de-la-prime-regionale-phoenix-a-destination-des-employeurs?id=10703266

-> Réponse disponible ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=151307&base=1&taal=fr

Appel à projet relatif à l’aide alimentaire

J’ai interrogé Monsieur Alain MARON, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Santé et de l’Action sociale sur l’appel à projet relatif à l’aide alimentaire. Voici le texte de mon intervention ;

Monsieur le Ministre,

Vous avez récemment lancé un appel à projet de « soutien au droit à l’alimentation et en aide alimentaire », au niveau de la Cocom et de la Cocof.

Ce dispositif de soutien est nécessaire pour les nombreuses associations oeuvrant auprès des personnes vulnérables, touchées de plein fouet par la crise sanitaire et dont la demande d’aide alimentaire a considérablement augmenté ces derniers mois.

Le calendrier de cet appel à projets prévoyait un « retour de la COCOF et la COCOM vers les projets introduits le 29 mars 2021 ».

Dès lors, permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

– Quelles associations et quels CPAS ont été retenus? Pour quels projets? Et pour quels montants?
– Pouvez-vous m’indiquer la subvention totale consacrée à cet appel à projet?
– Quels sont les associations et les CPAS dont les projets non pas été retenus?  Et pour quels motifs?

La réponse du Ministre est disponible ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=104287&base=2&taal=fr

Appel à projets ‘Diversité et anti-discrimination 2021’

L’appel à projets « Diversité et anti-discrimination 2021 » a été lancé le 1er mars dernier. Dans ce cadre, 750.000 euros seront consacrés à des projets de lutte contre les discriminations à l’embauche et de promotion de la diversité sur le marché de l’emploi bruxellois. Les discriminations liées à l’emploi à Bruxelles sont prégnantes depuis trop longtemps, et la crise sanitaire n’a fait que les aggraver. En effet, la contraction du marché du travail affectera différemment les travailleurs et demandeurs d’emploi bruxellois en fonction de leur âge, de leurs qualifications, de leur genre ou de leur origine. Les catégories de travailleurs et demandeurs d’emploi déjà habituellement discriminées sur le marché de l’emploi risquent de l’être davantage. C’est pourquoi la lutte contre les discriminations à l’embauche doit être, plus que jamais,une priorité. Cet appel à projets va donc dans le bon sens, et je tenais à le saluer.L’édition 2021 de cet appel à projets annuel sera axée sur la thématique de l’âge. Il s’agit d’un critère important, car ce type de discrimination affecte particulièrement les jeunes mais aussi les personnes plus âgées.

-> Développements et réponse en page 19 -> http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2020-21/00111/images.pdf