Récent dénombrement des personnes sans abri et mal logées en région bruxelloise

par Farida Tahar | 27 mai 2021 | Au parlement, Parlement Bruxellois, Social & Santé

Le 17 mars, un article de la RTBF relayait le triste constat suivant: « Plus de 5300 personnes sans-abri et mal logées à Bruxelles: une augmentation de 30% par rapport à 2018 ». Ces chiffres sont le résultat d’un dénombrement effectué tous les deux ans par Bruss’help.
Selon ces récentes statistiques, les femmes représenteraient en outre 20,9% du public sans-abrisme sur le territoire de la région bruxelloise. Les enfants, très majoritairement pris en charge par les femmes, constituent, quant à eux, 17,6% de la population des « sans abri ».

L’asbl l’ILOT souligne un phénomène « encore largement méconnu et sous-estimé en raison notamment des stratégies d’évitement de la rue mises en place par les femmes elles-mêmes, le sans-abrisme féminin existe. » Une réalité qui tendrait à s’intensifier en période de crise sanitaire tant on sait combien ce public féminin est à la croisée d’une multitude d’inégalités sociales.
Pourtant, des pistes d’amélioration concrètes sont avancées par le secteur pour faire face aux nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain, comme le fait d’aménager dans les infrastructures d’hébergement, des espaces d’intimité pour les femmes et d’assurer un accompagnement structurel et permanent en complément des solutions d’urgence.
Dès lors, il est importe de trouver des réponses adéquates aux besoins individuelles des personnes sans-abris hébergées en maisons d’accueil, sinon les femmes finissent par ne plus les fréquenter, trouvent d’autres solutions… ou, dans certains cas, n’en trouvent pas et continuent notamment de subir des violences en rue ou dans leur foyer, comme le souligne très justement Ariane Dierickx.

Plus d’informations :

https://www.rtbf.be/info/regions/detail_plus-de-5300-personnes-sans-abri-et-mal-logees-a-bruxelles-une-augmentation-de-30-par-rapport-a-2018?id=10721007
• http://ilot.be/denombrement-2020-le-nombre-de-femmes-en-situation-de-sans-abrisme-et-mal-logement-en-augmentation/?fbclid=IwAR1K3ASDah8ULNDkbks7ez_SZc_1LdLJEVb774KECbYjaQEqU6Q5STEDRQo
• https://www.alterechos.be/croiser-sans-abrisme-et-feminisme-entretien-avec-ariane-dierickx-et-valerie-lootvoet/

J’ai interrogé Monsieur le Ministre en commission sur ce récent dénombrement.

Vous pouvez retrouver les réponses à mes questions et celles de mes collègues ci-dessous :

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Je me réjouis de la tenue de cette commission conjointe et de la présentation du dénombrement réalisé par Bruss’help en novembre dernier.C’était en effet tout à fait souhaitable, car les enjeux que celui-ci soulève dépassent largement les compétences des différentes entités bruxelloises. Je remercie Bruss’help pour son travail et la présentation de ce jour qui a répondu à plusieurs de vos questions. Le recensement permet de cartographier la situation afin que les pouvoirs publics puissent réagir, tant en matière de prévention que d’intervention.Le comptage a été effectué sur la base de la typologie Ethos,développée par la Fédération européenne des associations nationales qui travaillent avec les sans-abri.

Cette méthodologie vise à mesurer l’exclusion liée au logement,à savoir celle qui frappe les personnes qui ne disposent pas d’un logement fixe adéquat, d’un lieu de vie privé avec un titre d’occupation légal. Le recensement porte donc sur des situations qui sont plus larges que le statut de sans-abri ou le fait d’être à la rue au sens strict. C’était clairement souligné dans la présentation du rapport, mais je pense que cela mérite d’être rappelé. Dès lors, je souhaitais mettre en exergue plusieurs constats. Premièrement, même s’il n’y a pas vraiment lieu de s’en réjouir,notons que le nombre de personnes à la rue a légèrement baissé par rapport aux chiffres de 2018, soit une diminution de 5 %. Le nombre de personnes prises en charge dans les structures d’aide a augmenté de manière significative (34 %). Parmi les5.313 personnes recensées, six personnes sur dix sont prises en charge par des structures d’aide telles que maisons d’accueil, hôtels, hébergements d’urgence, logements de transit, etc.L’augmentation du nombre de personnes accueillies dans des dispositifs qualitatifs reflète également la transcription concrète des budgets importants qui ont été alloués, depuis le début de la législature, à la prise en charge de ces publics particulièrement vulnérables dans des conditions bien plus qualitatives, notamment dans les hôtels. Cela a d’ailleurs été pointé par les auteurs du rapport dans leur présentation.Nous observons également une nette diminution du nombre de femmes sans abri recensé dans l’espace public, de même qu’une forte diminution du nombre d’enfants vivant à la rue. Ces chiffres sont le reflet des mesures prises durant cette crise, qui ont ciblé les femmes et les familles, ce point particulier étant d’ailleurs également revenu dans vos débats.

La capacité accessible au 1er mars 2021 était de 936 places pour les femmes seules ou accompagnées d’enfants et famille dans les dispositifs d’accueil d’urgence et les hôtels, et de 454 places au sein de quatorze maisons d’accueil.Le nombre de personnes vivant dans des squats est en très nette augmentation et a même triplé entre les deux dénombrements.Ce phénomène est notamment – mais pas exclusivement – dû au fait que les contacts entre ces occupants et les professionnels du social et de la santé se sont multipliés durant la crise sanitaire. Ces liens de confiance ont permis de comptabiliser une part importante de ce public jusque-là resté dans l’ombre. Ces personnes logeant dans des squats sont donc désormais reprises dans les chiffres du dénombrement, qui offre une vue d’ensemble plus complète que lors des précédentes éditions.

Dans l’immédiat, et surtout étant donné que la crise sanitaire n’est pas terminée, il faut poursuivre l’accueil de cette population fragilisée.La capacité d’accueil au 1er juin 2021, en ce compris les dispositifs d’urgence, les hôtels, les occupations temporaires encadrées, les dispositifs d’accueil de personnes migrantes en transit et le relogement durable, est de 3.055 places. Avant la crise, plus exactement le 1er juin 2019, le nombre de places était de 1.857 places, soit près de 1.200 places de moins qu’aujourd’hui.Pour les mois à venir, il a été décidé de prolonger, jusqu’au 30 avril 2022, 190 places d’accueil dans des hôtels à destination de personnes sans abri. M. Rudi Vervoort, dans le cadre de ses compétences, a par ailleurs décidé de prolonger 110 places d’accueil à l’hôtel pour les personnes dites transmigrantes. Il a également été décidé de prolonger une capacité d’accueil pour les personnes sans abri diagnostiquées positives auCovid-19 ou suspectes, ceci parallèlement à la vaccination de ce public qui a débuté le 19 mai dernier et qui, sur un délai de quatre mois, vise 5.000 personnes.La prolongation de cette capacité d’accueil renforcée s’accompagne d’un plan d’action ambitieux visant à basculer progressivement vers le relogement durable d’un maximum de personnes et familles. Dans cet objectif, les budgets dégagés dans le cadre du plan de relance et de redéploiement adopté en juillet 2020 produiront dans l’immédiat et dans les mois à venir des résultats concrets. Il s’agissait de montants supérieurs à 5 millions d’euros supplémentaires par rapport à des montants déjà existants.Grâce à ces budgets, 157 personnes, dont 29 familles, seront relogées d’ici fin juillet 2021 dans le cadre de sept projets situés sur sept communes, mobilisant 66 logements en partenariat avec deux sociétés immobilières de service public, deux agences immobilières sociales et une commune. Pour les détails sur ces projets, je vous renvoie à ma réponse à une interpellation en commission le 20 mai dernier.Par le biais d’un appel aux AIS, d’une part, et aux communes et CPAS, d’autre part, nous poursuivons, en collaboration avec Mme Ben Hamou et ses services, l’objectif de mobiliser progressivement 400 logements à destination de personnes et familles sans abri. Toutes les personnes sans abri relogées dans le cadre de ce processus bénéficieront d’un accompagnement psycho-médico-social personnalisé et adapté. Il ne s’agit donc pas seulement de trouver des briques ou des murs, mais aussi d’assurer un accompagnement adéquat.Ce basculement de l’urgence ou de dispositifs temporaires vers du relogement durable apparaît indispensable pour des raisons de dignité, mais également pour des raisons économiques. Il est plus efficace et socialement juste de miser sur le relogement durable en même temps que sur le recouvrement des droits sociaux.Un lit d’urgence coûte quelque 20.000 euros par an, alors qu’un relogement durable avec accompagnement social coûte à peu près 5.000 euros par an. Ce n’est pas l’élément essentiel, mais cela vaut néanmoins la peine d’être rappelé.Quant à la capacité d’accompagnement des personnes dans les dispositifs Housing First et les services de guidance à domicile,nous progressons conformément à l’objectif de l’accord du gouvernement bruxellois de la quadrupler. Elle était de 104 en2019 et est passée à 204 en 2020. Elle sera de 215 d’ici à la fin de l’année 2021. Pour 2022, l’objectif est d’atteindre une capacité de 280 personnes accompagnées, en continuant à progresser vers le quadruplement.

Un appel sera lancé afin d’agréer un cinquième opérateur Housing First.Comme le souligne le président de Bruss’help, le manque de logements est un frein majeur à l’augmentation du modèle Housing First. En fonction du nombre de logements mobilisés,la capacité du projet devrait être portée à 350 personnes en 2023.Nous pouvons estimer que, depuis 2018, 230 personnes ont bénéficié du programme Housing First. Il y a évidemment une certaine forme de rotation, mais le taux de maintien en logement est d’environ 90 %. S’agissant de l’accompagnement à domicile, la capacité,actuellement de 600 personnes, sera revue à la hausse en 2022e t 2023 pour atteindre in fine 900 personnes.

Concernant la capacité d’accueil de publics spécifiques :- le 1er juillet 2021, une nouvelle maison d’accueil (organisée par Les Petits Riens) verra enfin le jour et permettra d’accueillir45 familles monoparentales ;- dans le cadre de l’action 26 du plan d’urgence logement (PUL),il est prévu de créer des places d’accueil à destination de personnes LGBTQIA+, ainsi que des places supplémentaires pour les femmes victimes de violence intrafamiliale et de garantir leur accompagnement.Concernant le renforcement de la prévention de la perte de logement et des expulsions, qui me paraît fondamental,différentes actions permettent de l’augmenter :- le renforcement de la guidance à domicile et le programme Housing First que j’ai évoqué précédemment ;- le renforcement des CPAS ;- les contrats locaux social-santé.Par ailleurs, différentes actions du PUL poursuivent cet objectifet celui de l’accès à un logement décent. Ce sont des points d’articulation entre les politiques qui sont menées par ma collègue Nawal Ben Hamou et moi-même.Concernant le rôle des CPAS en matière de prévention de la perte de logement, plusieurs mesures ont été prises dont le renforcement financier des CPAS. Cela a permis d’engager du personnel supplémentaire, d’octroyer de nouvelles aides mais aussi de renforcer les services directs.Une partie de l’enveloppe dévolue aux CPAS a été consacrée spécifiquement à l’accompagnement au logement et à la prévention des expulsions. Pour ces postes-là en particulier, cela représente un investissement de 1,1 million d’euros dans les dix-neuf CPAS.Plusieurs CPAS se sont lancés dans une nouvelle stratégie d’accompagnement des personnes vivant dans des conditions difficiles de logement (rue, squats, marchands de sommeil,insalubrité, menace d’expulsion, etc.). Ils ont recours à des travailleurs sociaux ambulants qui vont à la rencontre de la population en besoin (action hors les murs).

Un travail important a été ou sera fourni par les CPAS afin d’axer leurs actions sur la prévention des expulsions. Ils travailleront également au développement de nouveaux partenariats afin de permettre la recherche de logements et le relogement de qualité. Plusieurs CPAS ont pu centraliser et harmoniser la gestion des logements, au moins au niveau communal. Évoquons encore l’engagement des travailleurs spécialisés en la matière afin de créer une politique de logement cohérente et uniforme sur le territoire local. Dans le cadre des contrats locaux social-santé,1,4 million d’euros sera explicitement consacré à ce volet de prévention de la perte de logement.Par ailleurs, il conviendrait en effet de généraliser la mise en place et/ou le renforcement de cellules logement au sein de tous les CPAS. Cela leur permettrait de jouer pleinement leur rôlede prévention des expulsions pour l’ensemble des personnes ayant fait l’objet d’une information au CPAS dans le cadre d’une procédure d’expulsion, et d’accompagner au mieux les personnes dont l’expulsion est inévitable vers une solution transitoire ou durable de relogement.Plusieurs d’entre vous ont mis en évidence l’absolue nécessité de lutter contre l’augmentation de la précarité à tous les échelons. En effet, le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale acrû de 55 % entre 2009 et 2019. Avec la crise du Covid-19, nous savons que les demandes d’aide ont explosé, et l’on a également observé une diversification du public dans ce cadre. En commission du logement, il est régulièrement expliqué que, si la barre des revenus alloués au loyer est fixée à 30 %, le premier décile des logements les moins chers de l’agglomération n’est accessible qu’à 52 % de la population bruxelloise. La moitié de la population bruxelloise peut donc considérer qu’elle n’a pas tout à fait les moyens de se loger décemment à Bruxelles, au regard de la taille de sa famille ou de ses besoins.Comme vous l’avez pointé, la question des sans-abri est au croisement de plusieurs problématiques : la précarisation croissante des classes populaires mais aussi des classes moyennes, le manque de logements abordables et accessibles,ou encore la gestion de la question migratoire. L’effet de la crise sanitaire vient aujourd’hui s’ajouter à tous ces facteurs.J’appelle tous les acteurs et actrices à agir de manière transversale, chacun sur les leviers dont il dispose. Nous travaillons de plus en plus, et de mieux en mieux je pense, avec les CPAS sur ces questions. Des articulations sont de plus en plus mises en place et progressivement réalisées entre la politique de logement et la politique d’aide aux sans-abri au niveau régional.Reste à améliorer les articulations avec la politique fédérale,notamment la politique migratoire et la politique sociale. Ce point est plus difficile à opérationnaliser. En complément des leviers évoqués, il est évident que les leviersd’action au sein de la Région sont, premièrement, la prévention de la perte de logement et, deuxièmement, la réduction de la précarité énergétique. Cette précarité énergétique engendre régulièrement des situations de surendettement qui peuvent mener à la perte de logement. Des pistes complémentaires à la priorité de relogement durable sont sans doute à rechercher dans le soutien des occupations négociées de bâtiments vides. Vous avez vu, dans les statistiques, le nombre important d’occupations et de squats au niveau de la Région.159Ces occupations négociées s’étalent souvent sur plusieurs mois,voire plusieurs années. Avec un bon accompagnement, elles peuvent servir de tremplin aux personnes sans abri, qui peuventainsi récupérer l’accès à leurs droits sociaux. Contrairement aux squats, elles sont encadrées et s’appuient sur une base légale entre le propriétaire et les occupants. Souvent, une association telle que la Fédération bruxelloise de l’union pour le logement,Communa ou un collectif citoyen peut agir comme intermédiaire.Il va également sans dire que des normes minimales doivent être respectées en matière de sécurité et d’incendie.Nous devons également poursuivre le soutien aux personnes migrantes. Parmi les migrants européens qui ont accès à l’aide sociale,seulement 6 % sont à la rue alors que ce chiffre monte à 64 % pour ceux dépourvus de revenus ! Il importe d’accélérer le processus d’octroi d’un permis de séjour à ces ressortissants européens, car c’est ce statut qui leur permet d’avoir accès à l’aide sociale, à un travail et à une mutualité.

Quant aux leviers définis au niveau fédéral, vous avez parlé de larégularisation et de l’accès aux permis de séjour. Il est vrai que,dans un monde idéal, certaines personnes sans statut devraientêtre régularisées plus rapidement. Dès l’obtention d’un titre deséjour, ces personnes pourraient récupérer un accès à leurs droitssociaux et à un travail, et ainsi s’insérer dans la société.L’absence de droit de séjour pour ceux et celles qui souhaitents’établir dans notre pays engendre de la précarité, de lapauvreté et du sans-abrisme, comme le montrent clairement lesconclusions de l’étude menée par Bruss’help et Diogènes. Bienque celle-ci ne concernait que les ressortissants européens, sesconclusions s’appliquent à tous les migrants.En collaboration avec l’État fédéral, nous travaillons aussi àl’automatisation de certains droits sociaux et au relèvement desrevenus de remplacement et des allocations sociales, en vue deles aligner au minimum sur les seuils de risque de pauvreté.Comme vous l’aurez compris, c’est ensemble avec les différentsniveaux de pouvoir (Régions, État fédéral, communes, CPAS,associations, etc.) que nous parviendrons à réduire la précarité etle nombre de personnes sans abri dans la durée. Notre intention,au niveau régional, est de permettre à un maximum de personnesde (re)trouver durablement leur place dans la société. Pour ce faire, la récupération des droits sociaux et l’accès à un logementsont le plus souvent des étapes incontournables.165Mme Rochette, cette année, le financement du centre d’accueilFoyer Bodegem est couvert à hauteur de 128.000 euros par laCommunauté flamande, de 128.000 euros par la VGC et de171.000 euros par la Cocom.Une solution structurelle doit encore être négociée pour lesprochaines années. Elle pourrait passer par un agrément au titrede maison d’accueil. Nous n’en sommes pas encore là, mais jeme réjouis qu’une solution ait été trouvée pour cette année dansle cadre d’une entente entre les entités concernées.Je ne dispose pas ici des chiffres que vous me demandez,notamment le nombre de personnes relevant des diversdispositifs. Je vous invite donc à déposer une question sur cespoints précis.

Le compte-rendu intégral de la commission est disponible ici, avec cette réponse reprise page 7 : http://weblex.irisnet.be/data/arccc/biq/2020-21/00017/images.pdf#page=7