par Farida Tahar | 10 juin 2021 | Au parlement, Discriminations et égalité des chances, Parlement Bruxellois, Questions parlementaires
Il est indéniable que la diversité fait aujourd’hui partie de l’identité et de l’ADN de notre ville-région. Selon certaines études, Bruxelles se place en deuxième position des villes les plus cosmopolites au monde. 1 Pas moins de 184 nationalités s’y côtoient! Au fil de l’Histoire, au fil des années, de nombreuses communautés se sont installées à Bruxelles, et contribuent aujourd’hui à la richesse et au dynamisme de la région!
Le marché de l’emploi, comme nous le rappelons et en discutons régulièrement en commission, peine à donner sa place à cette diversité, alors même qu’elle est largement reconnue comme un réel atout pour des organisations et des entreprises dynamiques et innovantes, connectées aux réalités changeantes de leur environnement. Discriminations à l’embauche puis au travail, plafond de verre… Aujourd’hui, les personnes d’origine extra-européenne continuent de se heurter aux nombreux obstacles à leur émancipation dans le domaine de l’emploi.
De manière générale, la Belgique affiche de mauvais résultats en matière d’inclusion sur le marché du travail des personnes appartenant à des groupes de population ‘vulnérables’. Pour beaucoup, accéder à un emploi s’apparente à un véritable parcours du combattant. C’est le cas des personnes d’origine extra-européenne, mais aussi des femmes, des jeunes (et en particuliers des jeunes moins qualifiés), des chômeurs de plus ou moins longues durée, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap.
Pour y remédier, la région bruxelloise a développé ces dernières années une série d’outils de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité. Toutefois, le travail est loin d’être terminer, nous devons continuer d’oeuvrer avec vigueur en faveur de l’inclusion de tou.te.s les personnes, indépendamment de leur âge, leur sexe, leur origine, leur handicap, leurs convictions religieuses ou philosophiques, etc. Et dans cet effort collectif, les organismes publics doivent remplir un rôle d’exemplarité!
Je voudrais donc vous interroger sur les initiatives prises en la matière dans et par les OIP et pouvoirs public régionaux.
Fin 2019, plusieurs organisations d’employeurs (dont BECI pour les entreprises bruxelloises) ont signé avec Unia un accord de coopération dans le but de lutter contre les discriminations sur le marché de l’emploi et d’améliorer l’inclusion dans le monde du travail. 2 Les entreprises parties prenantes à cet accord se sont dotées d’une politique de diversité propre et se sont engagées à une collaboration plus structurelle avec les services d’Unia. Qu’en est-il des organismes publics bruxellois?
L’Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise prévoit que chaque institution de la Région de Bruxelles-Capitale est tenue d’élaborer un plan d’action diversité.
· Les administrations et OIP régionaux disposent-ils chacun d’une politique de diversité spécifique?
· Comment sont-elles ou ont-elles été élaborées?
· Quel est le rôle exact joué par la cellule diversité d’Actiris? Combien d’organismes publics ont été accompagnés par la cellule ces dernières années pour l’élaboration des leurs plans d’action diversité?
· Comment la mise en oeuvre puis l’évaluation de ces plans s’organise-t-elle?
· Unia apporte-t-il son expertise dans cet exercice? Si oui, comment?
· Finalement, pouvez-vous me donner des exemples concrets de mesures prises par nos organismes publics bruxellois dans le cadre de leurs plans diversité?
1. https://www.levif.be/actualite/belgique/bruxelles-deuxieme-ville-la-plus-cosmopolite-du-monde/article-normal-1128561.htmlhttps://www.unia.be/fr/articles/les-employeurs-et-unia-signent-un-accord-de-cooperation
-> Réponse disponible ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=152381&base=1&taal=fr
par Farida Tahar | 12 mai 2021 | Au parlement, Discriminations et égalité des chances, Parlement Bruxellois, Questions parlementaires
Mme la Ministre,
Lundi dernier, le 3 mai, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB pour sa politique de recrutement discriminatoire. Une plaignante qui porte le foulard, soutenue dans le dépôt de sa plainte par Unia et la Ligue des droits humains et qui s’est estimée lésée en raison de ses convictions religieuses et de son genre, a obtenu gain de cause après une longue et éprouvante procédure en justice. Il est vraiment déplorable de devoir, pour faire valoir ses droits, subir des procédures longues, éprouvantes et coûteuses pour les victimes.De façon inédite,le tribunal du travail a adopté ici une approche intersectionnelle, en reconnaissant d’une part une discrimination directe fondée sur les convictions religieuses, et d’autre part une discrimination indirecte fondée sur le genre. En effet, les femmes sont plus souvent victimes de l’inégalité et font davantage l’objet de discriminations.Ce jugement, largement relayé dans les médias, ne dit pas seulement le droit, mais rappelle implicitement un fait: l’inadmissible prégnance des discriminations structurelles et systémiques en œuvre sur le marché de ’emploi et jusque dans nos organismes publics, pourtant censés faire preuve d’exemplarité en matière de politiques de lutte contre toutes les formes de discrimination.Je rappelle que le groupe Ecolo est fortement attaché à la sauvegarde des libertés individuelles et aux politiques inclusives et non discriminatoires.
Mme la ministre, quel sera l’impact de cette décision de justice sur les politiques de diversité et d’inclusion au sein de la STIB, et notamment surles questions relatives au port de signes convictionnels? Comme mon collègue, je suis attentive aux coûts de ces procédures, qui sont supportés par les deniers publics. J’aimerais donc aussi connaître le montant total des frais investis dans cette procédure en première instance, ainsi que l’estimation des coûts relatifs aux frais de justice en cas d’appel.
-> Réponse de la Ministre et ensemble des échanges disponibles ci-dessous pages 16 et suivantes :
par Farida Tahar | 30 avril 2021 | Au parlement, Discriminations et égalité des chances, Parlement Bruxellois, Questions parlementaires, Travail politique
Depuis 2009, la Région bruxelloise attribue un « label diversité » aux entreprises et associations qui promeuvent la diversité en leur sein. Ce label est attribué aux entreprises et associations qui élaborent un plan de diversité (qui doit être approuvé par le Ministre de l’Emploi) et l’exécutent correctement. L’évaluation de ces plans et de leur exécution est effectuée par Select Actiris avant l’octroi du label.
Ces plans de diversité et ce label comptent parmi les outils régionaux de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations dans le monde du travail. Cette problématique, vous le savez, me tient à coeur. La diversité est un fait, c’est la réalité de notre Région! En revanche, l’inclusion de tou.te.s les personnes sur le marché du travail reste un défi. J’aspire vivement à l’effectivité de ces outils afin que la diversité du personnel engagé dans les entreprises soit à l’image de la sociologie bruxelloise.
J’en viens donc à mes questions:
· Combien de labels Diversité ont été décernés en 2020? Disposez-vous d’une répartition par secteurs et par taille (nombre d’ETP) des entreprises labellisées?
· Comment la cellule diversité de Select Actiris accompagne-t-elle les entreprises dans l’élaboration de leur plans de diversité (nécessaires à l’obtention du label)? Comment la mise en oeuvre de ces plans est-elle ensuite évaluée?
· L’octroi du label diversité repose sur une obligation de moyens à déployer pour la promotion de la diversité. Une évaluation des résultats du déploiement de ces moyens est-elle aussi menée par Select Actiris auprès des entreprises labellisées? Si oui, sur quels indicateurs de diversité cette évaluation porte-t-elle?
· Comment la labellisation est-elle ensuite valorisée par la Région? Ce label Diversité est-il essentiellement symbolique, ou est-il valorisable par les entreprises dans certaines de leurs relations avec la Région? En d’autres termes, il y a-t-il une prime incitant les entreprises à solliciter une labellisation?
-> Réponse disponible ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=151649&base=1&taal=fr
par Farida Tahar | 31 mars 2021 | Au parlement, Discriminations et égalité des chances, Parlement Bruxellois, Questions parlementaires
L’appel à projets « Diversité et anti-discrimination 2021 » a été lancé le 1er mars dernier. Dans ce cadre, 750.000 euros seront consacrés à des projets de lutte contre les discriminations à l’embauche et de promotion de la diversité sur le marché de l’emploi bruxellois. Les discriminations liées à l’emploi à Bruxelles sont prégnantes depuis trop longtemps, et la crise sanitaire n’a fait que les aggraver. En effet, la contraction du marché du travail affectera différemment les travailleurs et demandeurs d’emploi bruxellois en fonction de leur âge, de leurs qualifications, de leur genre ou de leur origine. Les catégories de travailleurs et demandeurs d’emploi déjà habituellement discriminées sur le marché de l’emploi risquent de l’être davantage. C’est pourquoi la lutte contre les discriminations à l’embauche doit être, plus que jamais,une priorité. Cet appel à projets va donc dans le bon sens, et je tenais à le saluer.L’édition 2021 de cet appel à projets annuel sera axée sur la thématique de l’âge. Il s’agit d’un critère important, car ce type de discrimination affecte particulièrement les jeunes mais aussi les personnes plus âgées.
-> Développements et réponse en page 19 -> http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2020-21/00111/images.pdf
par Farida Tahar | 16 mars 2021 | Au parlement, Discriminations et égalité des chances, Parlement Bruxellois, Questions parlementaires
La commission de l’emploi est le théâtre de nombreux débats sur le dispositif de lutte contre les discriminations qu’il me semble utile d’aborder en commission de l’égalité des chances pour ses dimensions transversales.Le marché du travail – bruxellois notamment – a toujours été un lieu de prédilection pour les discriminations en tout genre,qu’elles soient fondées sur la race, la classe, l’orientation sexuelle ou d’autres motifs.Plusieurs études démontrent qu’à Bruxelles, les inégalités d’accès à l’emploi sur la base de l’origine mais aussi de l’âge sont massives et structurelles. Un demandeur d’emploi aura nettement plus de chance de trouver un travail de qualité et de le garder s’il est un homme, blanc, cisgenre, âgé de 25 à 45 ans, valide,en bonne santé et issu de milieux sociaux dit dominants, et cette tendance s’aggrave.L’étude « Profil et trajectoire des chercheuses et chercheurs d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Monitoring selon l’origine nationale », réalisée par view.brussels et publiée en juin 2019, est la première analyse statistique de l’emploi bruxellois qui inclut la variable d’origine des travailleurs et des chercheurs d’emploi. Son auteure conclut, par exemple,qu’à formation et compétences égales, la surreprésentation oula sous-représentation systémique de certaines catégories de travailleurs et travailleuses augmente le risque de chômage. Elle ajoute que la répartition inégale des statuts et des régimes de travail qu’ils connaissent constituent des signaux indéniables de discriminations directes ou indirectes sur le marché de l’emploi.En 2019, Unia signalait avoir ouvert 657 dossiers sur des faits de discrimination au travail et à l’emploi, soit une augmentation de29 % par rapport à 2018. Avec la crise sanitaire, il faut s’attendre à ce que cette augmentation s’accentue dans les mois et années à venir.
Nous savons également que le marché de l’emploi bruxellois souffre et se contracte. Alors que le nombre de demandeurs d’emploi augmente, les offres ont tendance à diminuer. Ce contexte risque de conduire à une augmentation des faits de discrimination à l’embauche, comme l’a souligné l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA) dans son dernier baromètre conjoncturel.Mon groupe estime donc qu’il est urgent de renforcer les mécanismes transversaux de lutte contre les discriminations, une démarche déjà adoptée par le gouvernement.En 2017, la Région Bruxelloise s’est dotée d’un outil spécifique à la lutte contre les discriminations à l’embauche, comprenant l’ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale, dite « testing ». Cette ordonnance avait été présentée comme un outil innovant et pionnier en Europe dans la lutte contre les discriminations à l’embauche. Elle ouvre la possibilité à la direction de l’inspection régionale de l’emploi de mener des tests de discrimination dans le cadre de ses investigations afin de mieux détecter et objectiver les faits de discrimination.Néanmoins, la mise en œuvre de cette ordonnance n’est que trop partielle et peu fonctionnelle. Les chiffres des premiers rapports de la direction de l’inspection régionale de l’emploi ont montré que seuls dix-neuf dossiers ont été ouverts en 2019, et dans seulement deux cas, l’inspecteur régional de l’emploi a procédé à un test de discrimination.Sur la base de ces constats, et alors que plusieurs organisations comme Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) suggèrent déjà un certain nombre de pistes d’amélioration, il semble nécessaire de réformer le dispositif pour le rendre plus proactif.
La déclaration de politique régionale (DPR) prévoit que les différents dispositifs bruxellois de lutte contre les discriminations seront évalués et, le cas échéant, améliorés. Il est spécifiquement mentionné que l’ordonnance dite « testing »sera évaluée pour être améliorée.
par Farida Tahar | 9 février 2021 | Au parlement, Discriminations et égalité des chances, Parlement Bruxellois, Questions parlementaires, Travail politique
Les derniers chiffres de Statbel révèlent une évolution croissante de la diversité au sein de la population belge entre 2010 et 2020. Une série d’articles de presse ont relayé cette information il y a deux semaines.Près de 20 % de la population belge est d’origine étrangère et les Marocains sont désormais plus nombreux que les Italiens, qui occupaient précédemment la première place. Au niveau régional,Bruxelles affiche la plus forte proportion de nationalités d’origine hors Union européenne avec 60,7 %, contre 56,9 % en Flandre et 37,4 % en Wallonie.Ces observations corroborent les analyses réalisées en 2015par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM),lesquelles indiquaient que Bruxelles était la deuxième ville laplus cosmopolite au monde (après Dubaï).À l’échelle régionale, la population d’origine étrangère est répartie différemment entre les quartiers du nord et du sud de Bruxelles : les personnes d’origine extra-européenne sont installées dans les communes de Molenbeek, d’Anderlecht, de la Ville de Bruxelles, de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek, tandis que les ressortissants européens résident dans les communes de Saint-Gilles, d’Ixelles et d’Etterbeek.Force est de constater que ces communes ne sont pas touchées de la même manière par les inégalités sociales et territoriales. Nous savons, par exemple, que certains quartiers connaissent un taux de chômage des jeunes d’environ 40 % et que les populations les plus précarisées peinent à accéder ou à faire valoir leurs droits sociaux. Là aussi, nous devons garantir l’égalité des chances à tout un chacun, indépendamment de son origine, ses convictions,son sexe, son origine ethnique, son handicap, son orientation sexuelle, etc.Par ailleurs, il convient de rappeler que cette diversité ethnoculturelle est une véritable richesse pour notre cohésion sociale – n’en déplaise à certains – et notre rapport à l’altérité. Il importe en effet d’œuvrer structurellement à la cohabitation pacifique de ces populations qui composent désormais notre société, et cela passe notamment par des formations socioculturelles dans nos écoles et dans nos entreprises,publiques et privées. Il en va également de nos ambitions politiques
Si cette diversité est un fait indéniable, elle questionne néanmoins l’efficacité de nos politiques d’inclusion et de lutte contre les discriminations en vigueur dans notre pays, et plus particulièrement dans notre Région
vez-vous pris connaissance des chiffres de Statbel relatifs à la diversité, ainsi que du mode de recensement de ces données ?Le procédé utilisé, à partir du registre national, relance le débat sur les statistiques ethniques comme outils d’objectivation des discriminations. Bien que ces dernières soient interdites en Belgique, d’aucuns – dont Unia – en appellent à les organiser moyennant des balises légales. Le débat sur les statistiques ethniques va-t-il intégrer vos réflexions et vos actions dans le cadre de vos politiques publiques en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations ? Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement de la Région consacre un chapitre important à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations.
-> Réponses et questions disponibles ici : http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2020-21/00077/images.pdf
