par Farida Tahar | 19 décembre 2022 | Emploi et formation, Parlement Bruxellois, Sur le terrain, Travail politique
Nous organisions au Parlement bruxellois, le 17 décembre passé, un colloque sur « l’accès au titre de séjour pour les travailleuses domestiques »
Le colloque a débuté par une mise en scène originale mettant en lumière la situation extrêmement difficile des travailleuses domestiques « sans papiers » (travail précaire, horaire pénible, salaire indécent, …)
Des témoignages poignants ont été lus par des travailleuses domestiques ainsi que par mes collègues parlementaires bruxelloises: (Magali Plovie, Fadila Laanan, Els Rochette, Françoise De Smedt, Nicole Nketo Bomele et Latifa Aït-Baala).
👉 Le premier panel, modéré par ma collègue Marie Lecocq, a permis de dresser les constats et les enjeux, avec l’expertise de Evelyne Ayong, (membre de la Ligue des travailleuses domestiques de la CSC bxl), Josephine Ngole (comité des femmes sans papiers), Chiara Giordano (chercheuse au GERME) et Jan Knockaert (représentant de Fairwork Belgium).
Les personnes sans titre de séjour font partie intégrante du marché de l’emploi bruxellois. Elles sont invisibles de par leur statut de séjour, mais sont pourtant bien présentes dans de nombreux secteurs de l’économie bruxelloise: nettoyage, aide à domicile, horeca, etc. Cantonnées dans l’économie informelle, ces travailleuses sans-papiers subissent des rapports de domination (de genre, de classe et de race), et elles sont particulièrement vulnérables aux risques professionnels et aux abus de certains employeurs (salaire indécent, horaires démesurés, conditions de travail dangereuses, absence d’assurance et de protection sociale, …). Ce n’est tout simplement pas acceptable.
👉 Le second panel fût consacré aux recommandations et aux pistes de solutions, avec l’expertise de Luc Walleyn (avocat), de Michael De Gols (directeur de Unisoc) et Eva Maria Jimenez Lamas (responsable syndicale interprofessionnelle pour la CSC Bxl).
Nos intervenant.e.s ont mentionné les leviers régionaux et fédéraux en matière de régularisation par le travail. En ce qui concerne la région bruxelloise, elle est devenue compétente depuis la 6ème réforme de l’état (en 2014) en matière d’octroi de permis de travail (cfr. directive permis unique) mais aussi de protection des travailleurs contre les employeurs abuseurs (directive sanctions). Pour le niveau fédéral, compétent en matière d’asile et de migration, il importe de modifier la loi, notamment pour objectiver les critères d’octroi de titre de séjour.
Bref, des pistes existent pour améliorer et modifier les législations. Il suffit d’en avoir la volonté (politique)! Avec mon groupe, nous travaillons sur des textes législatifs que nous soumettrons prochainement au Parlement.
En conclusion, ce fut une belle journée intense, émouvante et instructive !
A suivre!
par Farida Tahar | 8 décembre 2022 | Au parlement, Discriminations et égalité des chances, Emploi et formation, Parlement Bruxellois, Travail politique
Le 25 novembre 2022, en séance plénière, le MR a présenté sa proposition d’ordonnance « LIGNE » (Libertés Individuelles Garanties par la Neutralité de l’État), visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de la Région de Bruxelles-Capitale et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions.
Voici mon intervention en réponse à leur proposition d’ordonnance :
Chers collègues, laissez-moi vous dire que je suis fatiguée par ces débats stériles qui déchaînent les passions et polarisent le monde politique. Dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, laissez-moi vous dire que, s’il y a bien une forme de violence insidieuse, c’est bien celle qui concerne l’interdiction faite aux femmes de porter librement un foulard. Car nous savons toutes et tous que c’est de cela dont il s’agit ici.
Cachez ce voile qu’on ne saurait voir ! Quand il s’agit porter un foulard et de travailler dans les coulisses, de nettoyer les toilettes, d’être dans un service d’appui (back office), cela ne pose pas de problème. Quelle hypocrisie ! Ce qui vous préoccupe, visiblement, ce sont les sorts des femmes musulmanes si fragiles, si fébriles, si soumises et si incapables de décider par elles-mêmes et pour elles-mêmes. En fait, dans une mission civilisatrice, vous songez à les éduquer, à les émanciper, à les libérer.
Ne nous libérez pas, on s’en charge ! La véritable émancipation des femmes, c’est le respect de leur libre arbitre. Oui, les femmes ont un libre arbitre, et elles ont également une capacité à disposer librement de leur corps. Voyez comme je vous parle librement, depuis cette enceinte démocratique ! Ai-je l’air d’une femme soumise ? Ai-je l’air d’une personne incapable de penser par elle-même et pour elle-même ?
Je ne suis pas un cas isolé. Beaucoup de femmes, en dehors du Parlement, travaillent dans des administrations publiques, depuis des années, sans que cela soit problématique. Voyez le nombre de femmes coiffées d’un foulard qui s’investissent dans des administrations publiques ! Il est vrai que toutes n’ont pas cette opportunité : d’aucunes continuent d’essuyer des refus d’embauche parce qu’elles n’ont pas la bonne apparence de neutralité.
La proposition d’ordonnance que nous examinons vise précisément à interdire aux agents de la fonction publique le port de signes convictionnels ostentatoires. En somme, cette prohibition contribuera à reléguer de nombreuses femmes dans la sphère privée. Est-ce ce projet de société que nous voulons, que vous voulez ? Est-ce le modèle d’émancipation que nous prônons ?
Avez-vous seulement une idée de l’impact de ces mesures de coercition sur la santé mentale de ces femmes, du poids de cette violence symbolique – pour reprendre le concept de Bourdieu – sur une partie de nos concitoyennes ? Vous n’imaginez pas non plus le risque de licenciement d’agents publics qui portent le foulard. Vous ne vous rendez pas compte des conséquences. Vous ne vous rendez pas compte de la menace sur le droit du travail. Pour un parti libéral, attaché au droit du travail, il y a lieu de relever cette incohérence manifeste.
Qui plus est, cela se passe dans un contexte inflationniste, où nous vivons des crises successives et des pénuries d’emploi. Les organismes publics peinent à recruter. Or, vous comme nous affichons l’ambition d’un taux d’emploi de 80 %. Comment alors y parvenir ? Cela doit aller de pair avec l’adoption d’une politique inclusive et émancipatrice. Nos administrations doivent refléter la sociologie de notre Région cosmopolite. Loin des considérations partisanes, les pouvoirs publics ont un devoir d’exemplarité.
Il est interpellant de constater que le MR, qui se targue de défendre les droits des femmes, s’en prend implicitement à ces dernières pour les invisibiliser et les exclure. Et que penser de la barbe des hommes ? Reflète-t-elle une dimension esthétique ou religieuse ? Vous conviendrez que c’est une question difficile à trancher.
Cela laisse à penser que la neutralité est un leurre. Nous sommes porteurs d‘identités multiples, d’expressions singulières, d’attitudes particulières, et le regard que nous portons sur les individus n’est jamais neutre.
Les signes convictionnels affichés par les agents ne montrent qu’un élément de leur vie privée. Ils ne disent pas tout de l’individu et de ses convictions. Qui plus est, ils ne constituent en aucun cas l’engagement favorable de l’organisme public pour cette conviction.
Vous l’aurez compris, les écologistes défendent et privilégient le principe d’impartialité, qui vise un traitement égalitaire par les agents de la fonction publique, quelles que soient leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques.
À vrai dire, la neutralité de l’État n’est pas une fin en soi. Il s’agit d’un instrument qui vise à garantir le respect de la liberté et la garantie de la légalité. Or, pour les écologistes, la liberté est la règle et l’interdiction l’exception, conformément à l’article 19 de la Constitution belge, qui garantit la liberté des cultes et de leur exercice public.
Il est donc surréaliste de devoir rappeler aux libéraux la nécessaire défense des libertés individuelles. Vous devriez peut-être vous inspirer du positionnement très inclusif de M. Hasquin.
En outre, le texte du MR soulève des questions sur le plan du respect des droits fondamentaux, à savoir le droit à la liberté, notamment religieuse, et le droit à la non-discrimination.
Les droits fondamentaux peuvent évidemment faire l’objet d’une restriction, moyennant des conditions strictes. Dans ce cas, l’interdiction doit être nécessaire et proportionnée à l’objectif visé.
Votre volonté d’interdire les signes convictionnels – ici le foulard – est-elle nécessaire et proportionnée à l’objectif visé, en l’occurrence la neutralité des services publics ? J’ai de bonnes raisons d’en douter.
J’ose espérer que l’intelligence collective l’emportera sur le voilement des esprits. J’ose espérer que notre attention sera portée sur les vrais enjeux de société plutôt que sur des débats stériles qui visent encore et toujours les femmes qui portent le foulard.
par Farida Tahar | 8 décembre 2022 | Au parlement, Parlement Bruxellois, Social & Santé, Travail politique
Le 09 octobre dernier, j’ai interrogé la Secrétaire d’État, chargée du Logement et de l’Egalité des Chances, Nawal Ben Hamou sur le rapport de l’ULB-DULBEA intitulé « le sans-chez-soirisme suite ou fin ? » commandité par le « Syndicat des Immenses » et « Droit à un toit ».
L’étude ULB-DULBEA
L’étude « le sans-chez-soirisme suite ou fin ?», vise à établir le coût réel (direct et indirect) du sans-abrisme en région bruxelloise.
Selon ladite étude, le coût moyen, par année, d’une personne sans logement est de 40 000 euros en région bruxelloise ! Celui-ci ne prend pourtant pas en compte tous les coûts difficilement quantifiables tels que ceux liés au bénévolat, à l’aide alimentaire, aux interventions de police, etc.
Il est fort probable que s’ils l’étaient, la somme serait bien plus importante et pourrait atteindre 85 000 euros par année et par personne. Ce chiffre, il faut le multiplier par 5 3133, correspondant au nombre de personnes sans-abris recensées en 2020.
Reloger ces personnes qui ne bénéficient pas de logement coûterait bien moins cher à la région.
Plus important encore ; ce serait le moyen de mettre fin au sans-abrisme et à ses conséquences dramatiques sur les personnes en situation d’extrême précarité.
Le sans-abrisme n’est pas une fatalité ! Il s’agit avant tout de volonté politique !
Tout comme le fait d’offrir à chaque personne des conditions de vie décentes. Cela passe notamment par la mise en œuvre de mesures structurelles et pérennes de (re)logement.
En effet, le logement constitue un droit fondamental inscrit à l’article 23 de notre constitution, lequel stipule que chacun a le droit « de mener une vie conforme à la dignité humaine ».
D’après les chercheurs de l’étude, « si même les personnes sans-abri ayant des besoins d’accompagnement intensifs avec des problématiques lourdes peuvent se maintenir en logement justement grâce à un accompagnement spécifique, alors toutes les personnes sans-abri sont capables de sortir de la rue et de se maintenir en logement ».
J’ai alors demandé à Nawal Ben Hamou, si elle partageait le constat de l’étude ? Quelle lecture et analyse fait-elle de l’étude de DULBEA?
Quelles politiques publiques met-elle en place concrètement pour reloger les personnes « sans chez-soi »? Des moyens supplémentaires sont-ils budgétisés pour répondre aux nombreuses demandes de logement en région bruxelloise?
Dans quelle mesure le dispositif Housing First est-il, en l’état, adapté à la situation de sortie de rue des personnes « sans chez-soi »? Permettra-t-il, selon vous, de répondre à l’importante demande de relogement? Si non, quelles améliorations sont envisagées ?
Enfin, des concertations sont-elles organisées avec son homologue Alain Maron, Ministre de la santé et de l’action sociale, pour coordonner au mieux leurs politiques publiques? Dans l’affirmative, que ressort-il de leurs échanges? Quelles actions conjointes sont-elles mobilisées?
La réponse de la Secrétaire d’État :
Le constat dépeint dans l’étude du coût réel du « sans-chez-soirisme » n’est, en effet, pas une surprise. Les politiques que nous entendons mettre en place relèvent plutôt du préventif que de l’accueil strictu sensu.
Plusieurs des projets que nous avons portés vont dans ce sens : la réforme de la procédure d’expulsion et le moratoire hivernal.
Dans le cadre de l’élaboration de ces 2 mesures, nous avons pu prouver que les moyens qu’il convenait de dégager étaient inférieurs à ce qu’aurait coûté à la collectivité, la prise en charge du public visé après expulsion. Nous partageons donc bel et bien la ligne défendue par l’étude de rediriger les moyens le plus en amont possible pour soulager les finances du secteur public et lui permettre d’agir de manière préventive.
Concernant les politiques mises en place pour reloger les personnes « sans chez soi », sachez que l’action 27 du Plan d’Urgence Logement vise à augmenter l’offre d’accueil pour les personnes sans abri en Région de Bruxelles-Capitale.
Elle prévoit deux appels à projets, qui ont été lancés en 2021 et 2022.
D’une part, le premier est un appel à projets adressé aux Communes et aux CPAS en vue d’acquérir et/ou de rénover des logements à destination de personnes sans abri.
Son objectif consiste à soutenir les communes et CPAS dans la rénovation et l’aménagement de logements mis durablement à disposition d’un public sans abri. La commune et/ou le CPAS s’engagent à assurer la gestion locative du logement en question. Les logements ainsi mobilisés font l’objet d’une convention d’une durée minimale de dix ans avec un ou plusieurs opérateurs psychosociaux spécialisés dans l’accompagnement de personnes sans abri, sous la supervision de Bruss’help.
Trois communes ont remis un projet dans le cadre de cet appel : Anderlecht, Bruxelles et Watermael-Boitsfort, ainsi que trois CPAS : Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles et Etterbeek.
Les six projets déposés permettront de reloger environ 25 personnes, et ont reçu une subvention d’un montant global de 1.255.276,97 euros.
D’autre part, le second est un appel à manifestation d’intérêt destiné aux AIS et relatif à la mise à disposition de logements à destination de personnes et de familles sans abri en Région de Bruxelles-Capitale.
L’objectif est, à terme, de mettre durablement à disposition 400 logements à destination d’un public de personnes sans-abri sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale tout en assurant la gestion locative du bien et en veillant à ce que chaque personne relogée bénéficie, au plus tard au moment de l’entrée en logement, d’un accompagnement par un service spécialisé dans l’accompagnement psychosocial de personnes sans abri, sous la supervision de Bruss’help.
En 2022, trois AIS ont décidé de mettre un total de 12 logements à disposition d’un public sans abri, mais il est vraisemblable que d’autres logements s’ajoutent à ceux-ci en 2023.
De manière plus globale, en dehors de cet appel à manifestation d’intérêt, certains logements du parc de logements AIS sont expressément dédiés pour des personnes sans-abri.
Dans les données du relevé au 30/09/2021, dernières données pour lesquelles les chiffres sont complets et validés, 125 logements étaient spécifiquement dédiés à des sans-abris. A noter qu’en ajoutant les logements de transit, on arrive au total à 473 logements. Les données du relevé au 30/09/2022 seront disponibles d’ici la fin de l’année.
En règle générale, toutes les AIPL mises à part les associations plus spécialisées (asbl dédiées aux handicapés, femmes battues, personnes âgées, services juridiques…) offrent leurs services à toutes personnes en situation précaire en ce compris le sans-abrisme.
Quelques missions pertinentes :
– Offre d’hébergement, maisons d’accueil, habitat léger, housing first (Febul, ULAC, CEMO);
– Permanences, accompagnement personnalisé, orientation vers des hébergements et prise en charge (Habitat et rénovation, la Source, UL Marolienne, UL Saint-Gilles, Fami-home, Maison de quartier Saint-Antoine);
– Distribution de repas (Syndicat des locataires, UL Saint-Gilles);
– Récolte de boites cadeaux pour les sans-abris (Maison en plus);
– Participation aux réunions sur le thème de l’avant- projet « allocation d’accompagnement au relogement » (ULAC);
– Réunions sur le thème des sans-abris (ULMK).
3 associations concentrent leurs missions sur le sans-abrime
L’Ilôt (situé à Saint-Gilles):
Leur service d’accompagnement à domicile s’adresse aux personnes qui ont quitté la rue ou un service d’aide aux personnes sans abri, ainsi qu’éventuellement à des personnes qui, par un accompagnement préventif, éviteront de recourir à l’un de ces services. Le service est offert à toute personne s’installant/installée en Région bruxelloise, qui en fait la demande et qui bénéficie (ou bénéficiera prochainement) d’un logement.
Infirmiers de rue (situé à Anderlecht):
L’action des infirmiers·ères de terrain est multiple et vise à faire sortir de la rue les personnes prises en charge et les reloger durablement. Les démarches pour y arriver consistent à réaliser des soins, en rue ou en logement, à motiver et conseiller les personnes sans-abri à prendre soin de leur hygiène et de leur santé, et enfin à les accompagner à leurs rendez-vous médicaux. Les patient·es intègrent ainsi progressivement un véritable réseau médical, coordonné au départ par les infirmiers·ères avec l’aide du médecin de l’association. À terme, c’est le réseau médical « normal » (c’est à dire qui s’adresse d’habitude aux personnes qui ont un logement, comme les médecins traitants habituels, les maisons médicales, etc.) qui va prendre le relais et assurer la prise en charge des patient·es.
Diogènes (situé à 1000 Bruxelles):
Leur mission consiste d’une part à accompagner des personnes sans-abri dans leur sortie de la rue, et d’autre part à soutenir des personnes qui disposent d’un logement mais qui vivent comme des habitants de la rue. Pour le premier groupe, il s’agit d’offrir des pistes de relogement et un accompagnement à l’entrée en logement. Pour le second groupe, il s’agit de faire un travail de prévention à la perte de logement et de proposer une aide à la personne pour investir et s’approprier au mieux son logement.
Plus précisément, il s’agit :
– D’un travail de rue et d’un travail de motivation au changement;
– D’un accompagnement personnalisé;
– De développer des dynamiques d’appropriation d’un logement;
– De relais vers les services d’accompagnement à domicile ou de housing first.
Concernant le dispositif Housing Frist, nous vous renvoyons, pour cette sous-question, au Ministre Alain Maron dans le cadre de ses compétences en COCOM (sortie de rue).
Enfin, concernant les concertations organisées avec le Ministre Maron à ce sujet, comme indiqué précédemment, les deux appels à projets et à manifestation d’intérêt lancés par Bruxelles Logement en 2021 et 2022 incluent une collaboration avec Bruss’help, qui dépend de sa compétence.
par Farida Tahar | 8 décembre 2022 | Au parlement, Parlement Bruxellois, Social & Santé, Sur le terrain
La transition numérique est inéluctable mais elle ne peut contribuer à exclure une partie de nos concitoyen.ne.s. Selon le baromètre de l’inclusion numérique, 46 % de la population sont en situation de vulnérabilité numérique en 2021.
Ce mardi 06 décembre, des travailleuses et travailleurs sociaux du secteur associatif se sont mobilisé.e.s en faveur du maintien et de l’amélioration des « guichets physiques » au sein des administrations publiques notamment.
Autrement dit, les manifestant.e.s plaident en faveur de « l’humain par défaut » plutôt que du « numérique par défaut » tel qu’il semble être le cas dans l’avant-projet d’ordonnance « Bruxelles numérique » qui fait actuellement l’objet d’une série de critiques, avant même son dépôt au gouvernement bruxellois, puis au Parlement.
Le secteur est inquiet des conséquences de la dématérialisation des services publics, notamment sur les personnes vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes analphabètes, etc.) en terme de non accès et de non-recours aux droits. Il est urgent de replacer l’humain au centre de nos préoccupations et d’investir des moyens ambitieux pour soutenir les associations qui pallient aux carences des pouvoirs publics pour assurer l’accueil et l’accompagnement des usager.e.s.
En marge de l
a manifestation, une délégation de 10 associations a été reçue par plusieurs député.e.s au Parlement bruxellois.
Par ailleurs, le groupe Écolo a déposé aujourd’hui une proposition de résolution visant le maintien et le renforcement des « guichets humains » dans les services publics afin d’assurer aux citoyen.n.e.s, l’accès et le recours aux droits.
