La commission de l’emploi est le théâtre de nombreux débats sur le dispositif de lutte contre les discriminations qu’il me semble utile d’aborder en commission de l’égalité des chances pour ses dimensions transversales.Le marché du travail – bruxellois notamment – a toujours été un lieu de prédilection pour les discriminations en tout genre,qu’elles soient fondées sur la race, la classe, l’orientation sexuelle ou d’autres motifs.Plusieurs études démontrent qu’à Bruxelles, les inégalités d’accès à l’emploi sur la base de l’origine mais aussi de l’âge sont massives et structurelles. Un demandeur d’emploi aura nettement plus de chance de trouver un travail de qualité et de le garder s’il est un homme, blanc, cisgenre, âgé de 25 à 45 ans, valide,en bonne santé et issu de milieux sociaux dit dominants, et cette tendance s’aggrave.L’étude « Profil et trajectoire des chercheuses et chercheurs d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Monitoring selon l’origine nationale », réalisée par view.brussels et publiée en juin 2019, est la première analyse statistique de l’emploi bruxellois qui inclut la variable d’origine des travailleurs et des chercheurs d’emploi. Son auteure conclut, par exemple,qu’à formation et compétences égales, la surreprésentation oula sous-représentation systémique de certaines catégories de travailleurs et travailleuses augmente le risque de chômage. Elle ajoute que la répartition inégale des statuts et des régimes de travail qu’ils connaissent constituent des signaux indéniables de discriminations directes ou indirectes sur le marché de l’emploi.En 2019, Unia signalait avoir ouvert 657 dossiers sur des faits de discrimination au travail et à l’emploi, soit une augmentation de29 % par rapport à 2018. Avec la crise sanitaire, il faut s’attendre à ce que cette augmentation s’accentue dans les mois et années à venir.
Nous savons également que le marché de l’emploi bruxellois souffre et se contracte. Alors que le nombre de demandeurs d’emploi augmente, les offres ont tendance à diminuer. Ce contexte risque de conduire à une augmentation des faits de discrimination à l’embauche, comme l’a souligné l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA) dans son dernier baromètre conjoncturel.Mon groupe estime donc qu’il est urgent de renforcer les mécanismes transversaux de lutte contre les discriminations, une démarche déjà adoptée par le gouvernement.En 2017, la Région Bruxelloise s’est dotée d’un outil spécifique à la lutte contre les discriminations à l’embauche, comprenant l’ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale, dite « testing ». Cette ordonnance avait été présentée comme un outil innovant et pionnier en Europe dans la lutte contre les discriminations à l’embauche. Elle ouvre la possibilité à la direction de l’inspection régionale de l’emploi de mener des tests de discrimination dans le cadre de ses investigations afin de mieux détecter et objectiver les faits de discrimination.Néanmoins, la mise en œuvre de cette ordonnance n’est que trop partielle et peu fonctionnelle. Les chiffres des premiers rapports de la direction de l’inspection régionale de l’emploi ont montré que seuls dix-neuf dossiers ont été ouverts en 2019, et dans seulement deux cas, l’inspecteur régional de l’emploi a procédé à un test de discrimination.Sur la base de ces constats, et alors que plusieurs organisations comme Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) suggèrent déjà un certain nombre de pistes d’amélioration, il semble nécessaire de réformer le dispositif pour le rendre plus proactif.
La déclaration de politique régionale (DPR) prévoit que les différents dispositifs bruxellois de lutte contre les discriminations seront évalués et, le cas échéant, améliorés. Il est spécifiquement mentionné que l’ordonnance dite « testing »sera évaluée pour être améliorée.