Ce mercredi 15 mars 2023, j’interrogeais le Ministre en charge de l’Emploi, Bernard Clerfayt, concernant les discriminations à l’embauche, je rappelais alors les avantages proposés par les CV anonymes. Pour rappel, l’objectif principal de ces CV est de lutter contre les discriminations à l’embauche en se concentrant uniquement sur les compétences, l’expérience et les qualifications du candidat sans prendre en compte des éléments qui pourraient influencer négativement la décision d’un recruteur, tels que l’origine ethnique, le genre ou l’apparence physique.
Une étude française récente montre en effet qu’à CV égal, une personne aux origines maghrébines a 31,5% moins de chances d’être recontactée par un employeur. En Belgique, l’agence de recrutement Accent a lancé un projet pilote proposant de tels CV anonymes, ce afin de lutter contre ce type de discrimination, j’interrogeais donc le Ministre pour savoir si Actiris, l’Office régionale bruxellois de l’emploi, envisageait cette expérimentation.
J’insistais donc sur l’importance de mener une réflexion quant à l’usage de ces CV anonymes, en particulier pour aider les demandeurs d’emploi qui peinent à franchir la première étape de sélection.
Dans sa réponse, le Ministre écarte cependant cette solution, précisant qu’elle ne fait que reporter la discrimination à plus tard dans le processus de recrutement.
Je déplore que la Région ne puisse pas envisager de revenir sur la décision prise par Actiris, qui avait expérimenté cette solution il y a quinze ans, et j’invite à la mise en place d’une stratégie régionale ambitieuse pour lutter contre la discrimination à l’embauche et promouvoir la diversité dans l’emploi. Je souligne par ailleurs le fait que les employeurs ne sont pas les seuls responsables des discriminations, et que la lutte contre celles-ci doit s’appuyer sur des partenariats solides avec les entreprises. « Mon objectif est la mise à l’emploi des personnes, qu’elles soient sous-qualifiées ou non. Il est vrai que beaucoup de jeunes sous-qualifiés, surtout des hommes, nécessitent une stratégie structurelle et globale pour répondre aux besoins du demandeur d’emploi, mais aussi de l’entreprise », déclare-je.
Retrouvez-ici, les échanges avec le Ministre durant cette Commission des Affaires économiques et de l’Emploi :
Mme Farida Tahar (Ecolo) : Monsieur le Ministre,
Récemment, nous avons appris que l’agence de recrutement Accent allait proposer des curriculums vitae (C.V.) anonymisés afin de lutter contre les discriminations à l’embauche. Une dizaine d’entreprises ont accepté de participer à ce projet pilote et ont été rejointes très rapidement par de nombreuses autres. Ces C.V. anonymes contribuent à lutter contre l’une des premières formes de discrimination enregistrées sur le marché du travail, celle qui se base sur le nom, c’est-à-dire l’origine ethnique. Une récente étude française révèle en effet qu’à C.V. égal, une personne dont le prénom renvoie à des origines maghrébines, par exemple, a 31,5 % moins de chances d’être recontactée par un employeur. Cette expérience, Actiris, l’Office régional bruxellois de l’emploi, l’avait déjà menée il y a une quinzaine d’années. Il y avait cependant renoncé en raison de la méfiance des employeurs, mais aussi de discriminations plus tardives dans le processus de recrutement. L’Office précisait alors privilégier un travail avec les candidats sur la manière dont ils peuvent, au mieux, mettre en valeur leurs qualités. Il évoquait aussi sa façon de collaborer avec les employeurs, en mettant au point des plans de diversité, entre autres. Le représentant d’Accent expliquait quant à lui que, bien que les premières expériences en la matière n’aient pas été concluantes, les mentalités avaient évolué depuis lors. Les services d’Actiris pourront-ils bénéficier d’une nouvelle expérimentation en la matière, avec l’envoi de C.V. anonymes ? Les pénuries de main-d’œuvre sur le marché de l’emploi sont nombreuses. Estimez-vous que l’envoi de C.V. anonymes pourrait en partie répondre à ce problème ?
L’envoi de C.V. anonymes suppose-t-il des moyens organisationnels ou financiers supplémentaires ? Dans la négative, quels sont les éléments qui pourraient nous convaincre de ne pas aller dans le sens de cette anonymisation ? Si l’envoi de C.V. anonymes n’est pas prévu, quels éléments précis expliquent ce refus ? Enfin, quelles mesures privilégiez-vous pour lutter efficacement contre les discriminations à l’embauche ?
M. Bernard Clerfayt (Ministre) :
Le nombre actuel de chercheurs d’emploi de plus de 50 ans inscrits chez Actiris au mois de janvier 2023 est de 23.489, sur un total de 88.000. Il s’agit majoritairement d’hommes, insuffisamment qualifiés par rapport au marché du travail ou titulaires de diplômes obtenus à l’étranger, mais sans aucune équivalence. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site viewstat.actiris.brussels. Le service antidiscrimination d’Actiris est aujourd’hui pleinement opérationnel, et des campagnes de communication sont menées en vue de le faire connaître, tant en interne qu’auprès des partenaires et des chercheurs d’emploi. S’agissant du recours aux C.V. anonymes, Actiris a mené une réflexion très approfondie sur l’opportunité de ce dispositif. Vous mentionnez l’initiative privée prise par le bureau de recrutement Accent de proposer des C.V. anonymes afin de lutter contre les phénomènes de discrimination à l’embauche. Je ne peux que saluer la prise en considération de ces phénomènes par des opérateurs privés, mais je précise que le C.V. anonyme n’est pas un remède miracle pour lutter contre la discrimination à l’embauche. Accent opte pour cette approche dans son secteur, qui est très concurrentiel. Par conséquent, l’employeur aux velléités discriminatoires pourra s’adresser à un autre bureau. Ainsi, peut-être qu’une partie du marché fonctionnera mieux, mais pas l’autre. Ce système n’a pas un caractère suffisamment contraignant ou exhaustif, il ne peut toucher l’ensemble du marché de l’emploi. Par ailleurs, l’expérience d’Actiris nous montre que les C.V. anonymes reportent les phénomènes discriminatoires aux étapes ultérieures des processus de recrutement, sans les supprimer. À cet égard, je vous renvoie aux débats que les membres de la présente commission ont menés à ce sujet le 9 février 2022 et le 4 mai 2022.
Vous me demandez si les CV anonymes peuvent aider à répondre aux pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs. Il y a pour moi des objectifs bien différents de la mobilisation d’une telle approche pour, d’une part, combler des pénuries de fonctions et, d’autre part, lutter contre les discriminations basées sur les caractéristiques propres d’un chercheur d’emploi. Nous en avons déjà longuement discuté : les pénuries de main-d’œuvre sont multifactorielles et relèvent notamment de dispositions fédérales liées au droit du travail, au mécanisme de concertation sociale, à la rémunération nette, ainsi qu’à d’autres éléments, qui n’ont a priori rien à voir avec les caractéristiques propres des chercheurs d’emploi sur la base desquelles certaines discriminations peuvent s’organiser. L’attractivité des métiers, les conditions salariales ou encore le déficit d’image sont des facteurs qui pèsent beaucoup plus lourd à cet égard. Quant aux mesures à prendre, dans le cas de la garantie solutions employeur que met en œuvre Actiris, le lien de confiance entre les employeurs et le service public de l’emploi doit se renforcer. Croyez bien qu’Actiris mène activement, depuis longtemps, une politique de lutte contre la discrimination. De même, dans le travail de placement des chômeurs et d’orientation des chercheurs d’emploi vers les entreprises, Actiris réalise ce travail au quotidien, emploi par emploi. Il propose des personnes qui ont des qualifications et invite l’employeur à ne pas tenir compte de caractéristiques sur la base desquelles il aurait peut-être construit une stratégie de discrimination. La présélection des candidats par Actiris, au regard des compétences et des profils recherchés est un élément-clé pour minimiser les risques de discrimination à l’embauche.
Et pour finir, ma réplique à la réponse du Ministre :
Je vous remercie pour cette réponse très étayée, comme à l’accoutumée. Je n’ai jamais prétendu que les C.V. anonymes étaient la panacée. J’ai simplement voulu inviter à une réflexion sur l’usage de cet outil à des moments précis. Le but est d’aider les demandeurs d’emploi qui peinent à arriver ne serait-ce qu’à la première étape de sélection, celle de l’obtention d’un premier rendez-vous. Je sais qu’Actiris a pris la décision aujourd’hui de ne pas recourir au C.V. anonyme et je la respecte ; je ne suis d’ailleurs moi-même pas très portée vers cette solution. Toutefois, une agence d’intérim, certes privée, expérimente ce projet pilote – je souligne le terme « pilote », qui implique que le projet doit encore rendre ses conclusions et qu’on se rendra peut-être compte qu’il ne s’agit pas d’un outil efficace. Je déplore que la Région ne puisse lui emboîter le pas et envisager de revenir sur la décision prise par Actiris, qui avait déjà expérimenté cet outil il y a quinze ans. Il est évident qu’à côté de cela, Actiris, notamment au travers de son service inclusif antidiscrimination, réalise un travail remarquable avec une équipe dynamique. Enfin, il est à souligner que la lutte contre les discriminations, ne consiste pas à trouver un bouc émissaire et faire la chasse aux employeurs. Dans le cadre de ce projet pilote, les employeurs eux-mêmes sont parties prenantes, ils acceptent de jouer le jeu. Mon objectif est la mise à l’emploi des personnes, qu’elles soient sous-qualifiées ou non. Il est vrai que beaucoup de jeunes sous-qualifiés, surtout des hommes comme vous le dites, nécessitent une stratégie structurelle et globale, pour répondre aux besoins du demandeur d’emploi, mais aussi de l’entreprise. Je n’ai donc pas de problème avec les entreprises, qui sont des partenaires et parfois même des amis. Ma famille compte d’ailleurs des indépendants et des chefs d’entreprise. Je souhaite simplement pouvoir limiter le taux de chômage, qui reste important à Bruxelles.