Connaissez-vous le test de situation ou le « testing »?
Depuis janvier 2018, il est possible pour les inspecteurs de l’emploi de la Région bruxelloise d’effectuer des tests pour vérifier et, le cas échéant, prouver une discrimination subie par les candidats durant les procédures de recrutement. Ces tests s’effectuent soit par l’envoi de paires de candidatures similaires qui ne varient que selon un critère potentiellement discriminant, soit par des appels téléphoniques « mystères ».
En cas d’infractions à la législation (ordonnance du 16 novembre 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi), les peines peuvent varier d’une amende à un emprisonnement.
En décembre dernier, j’ai denouveau interrogé en commission le Ministre de l’emploi Bernard Clerfayt pour savoir quand cette ordonnance fera-t-elle enfin l’objet d’une évaluation vu le faible nombre de tests effectués depuis l’entrée en vigueur de ladite ordonnance.
Dans sa réponse, le Ministre avait indiqué que les conclusions de l’étude juridique commandée par son cabinet serait disponible en janvier 2022. Or cette étude (évaluation de l’ordonnance) a rendu ses conclusions en octobre dernier, soit deux mois avant mon interpellation.
Cette étude juridique menée par deux chercheurs de l’ULB préconise entre autres une réforme de ladite ordonnance, tout comme je l’avais suggéré dans une proposition de modification de l’ordonnance dite « testing » envoyée à nos partenaires de majorité.
Il appartient désormais au Ministre de l’emploi d’honorer les engagements pris dans la déclaration de politique régionale et d’avoir une politique plus ambitieuse en matière de lutte contre les discriminations.
Dans l’article ci-dessous, je mentionne notamment la nécessité d’évaluer et de performer la législation bruxelloise anti-discrimation pour la rendre plus proactive bien que ce ne soit pas la panacée. Le travail de prévention et de sensibilisation est également nécessaire pour lutter efficacement contre les discriminations sur le marché de l’emploi.
