Mme la Ministre,
Lundi dernier, le 3 mai, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB pour sa politique de recrutement discriminatoire. Une plaignante qui porte le foulard, soutenue dans le dépôt de sa plainte par Unia et la Ligue des droits humains et qui s’est estimée lésée en raison de ses convictions religieuses et de son genre, a obtenu gain de cause après une longue et éprouvante procédure en justice. Il est vraiment déplorable de devoir, pour faire valoir ses droits, subir des procédures longues, éprouvantes et coûteuses pour les victimes.De façon inédite,le tribunal du travail a adopté ici une approche intersectionnelle, en reconnaissant d’une part une discrimination directe fondée sur les convictions religieuses, et d’autre part une discrimination indirecte fondée sur le genre. En effet, les femmes sont plus souvent victimes de l’inégalité et font davantage l’objet de discriminations.Ce jugement, largement relayé dans les médias, ne dit pas seulement le droit, mais rappelle implicitement un fait: l’inadmissible prégnance des discriminations structurelles et systémiques en œuvre sur le marché de ’emploi et jusque dans nos organismes publics, pourtant censés faire preuve d’exemplarité en matière de politiques de lutte contre toutes les formes de discrimination.Je rappelle que le groupe Ecolo est fortement attaché à la sauvegarde des libertés individuelles et aux politiques inclusives et non discriminatoires.
Mme la ministre, quel sera l’impact de cette décision de justice sur les politiques de diversité et d’inclusion au sein de la STIB, et notamment surles questions relatives au port de signes convictionnels? Comme mon collègue, je suis attentive aux coûts de ces procédures, qui sont supportés par les deniers publics. J’aimerais donc aussi connaître le montant total des frais investis dans cette procédure en première instance, ainsi que l’estimation des coûts relatifs aux frais de justice en cas d’appel.
-> Réponse de la Ministre et ensemble des échanges disponibles ci-dessous pages 16 et suivantes :