Monsieur le Président, chers collègues,
Outre un lourd tribut en vies humaines et des conséquences sociales et économiques dévastatrices , la pandémie de COVID-19 a également pour effet de profondément bouleverser le fonctionnement de nos administrations locales et régionales, mettant parfois en péril la continuité des services publics.
La période de confinement et la généralisation du télétravail ont fortement dévelopé l’usage d’outils et systèmes informatiques permettant la tenue de réunions à distance, au moyen de plateformes de visioconférence et de partage de documents. Tant les administrations communales que celles des CPAS ont dû s’y résoudre, malgré les coûts, les difficultés logistiques et insécurités juridiques que cela posait, tant les enjeux pour leurs usagers étaient grands et tant la nécessité d’assurer la poursuite de leurs missions était impérieuse.
Ces pratiques, initialement non prévues par la loi organique des CPAS, furent rendues possibles par les arrêtés de pouvoirs spéciaux, que ce parlement a accordés au gouvernement régional en mars dernier. Les pouvoirs spéciaux ont pris fin, mais pas la pandémie. Nous allons devoir apprendre à vivre avec ce coronavirus pour un certain temps, hélas, et il nous faudra adapter nos manières de travailler en conséquence. Les transformations de ce parlement en sont d’ailleurs un exemple éloquent parmi tant d’autres.
La proposition d’ordonnance que nous soumettons aujourd’hui à l’examen de cette commission, co-signée aussi bien par des parlementaires de la majorité que de l’opposition, vise ainsi à répondre aux besoins urgents de modernisation et d’adaptation des CPAS bruxellois aux circonstances particulières que nous vivons. Elle vise par ailleurs à aligner leurs capacités sur celles dont bénéficient déjà les autorités communales en région bruxelloise, désormais habilitées à tenir des réunions à distances depuis le vote du projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en juillet dernier.
En leur conférant de manière pérenne cette flexibilité si nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, cette proposition d’ordonnance permet donc aux CPAS de ne plus être tributaires d’un éventuel retour au régime des pouvoirs spéciaux, dont les délais de mise en place risqueraient de leur faire perdre un temps précieux.
Je vous remercie d’avance, chers collègues, pour le soutien que vous apporterez à ce texte